L’amendement Hammadi supprimé de la Loi Macron

amendement Hammadi

L’introduction de l’amendement Hammadi dans la loi Macron a créé la confusion et la colère auprès des audioprothésistes. En effet, l’amendement revient sur l’encadrement des remboursements des mutuelles lors de l’achat des audioprothèses, ce qui a fait réagir les acteurs du secteur.

Que change la loi Macron pour les audioprothésistes ?

Le gouvernement s’était engagé à n’intégrer les questions de santé que dans la loi Touraine, mais elles sont finalement été revues dans la loi Macron à travers l’amendement du député PS de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi. L’amendement vise notamment à instaurer une obligation de devis pour les audioprothésistes comme pour les opticiens.

Là où la décision prête à confusion, c’est que les audioprothésistes ont été assimilés à des vendeurs comme les opticiens, ce qui est totalement faux. En effet, les audioprothésistes proposent des devis sans en imposer un nouveau pour les opticiens, comme ce sont deux professions très différentes, il n’est pas normal que l’on soumette les deux professions à un même texte de loi. De plus, si l’optique est désormais associée à un bien de consommation, l’audioprothèse elle, ne fonctionne pas sans un accompagnement humain. En clair, elle ne peut pas être proposée comme l’optique sur les plateformes de vente en ligne, etc. Enfin, si on sait que l’optique arrive à réaliser un chiffre d’affaires de 6,5 fois plus que l’audioprothèse, il devient limpide que l’amendement n’a pas sa place.

L’amendement Hammadi sera retiré du texte de loi

Pour rappel, l’amendement Hammadi de la loi Macron visait à modifier le devis normalisé pour les audioprothésistes, ce qui a eu pour effet d’attiser la colère des syndicats d’audioprothésistes. C’est la sénatrice et rapporteur de la loi, Dominique Estrosi-Sassone, qui a mis fin à la polémique en proposant un amendement qui vient supprimer celui proposé par Razzy Hammadi du texte de loi lors de l’examen du texte en commission spéciale du Sénat.

Pour justifier la suppression du texte de loi, Dominique Estrosi-Sassone a avancé que les acteurs concernés par la mise en application du texte de loi ont clamé leur indignation concernant le manque de concertation au préalable concernant le sujet alors qu’ils répondent aux principes de la transparence et se soumettent aux exigences de la loi. Les professionnels du secteur ont également noté qu’ils mettaient tout en œuvre pour assurer que les consommateurs disposent des informations nécessaires concernant la provenance des produits qui leur sont fournis, mais aussi des performances de ces derniers. Parmi ceux qui ont réfuté d’emblée la mise en application de cet amendement, l’on citera les syndicats, surtout l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS).

Si la forme déplait, il n’en est pas moins du fond puisque la sénatrice et rapporteur de la loi, Dominique Estrosi-Sassone a ajouté que la mise en application de l’amendement Hammadi était importune surtout si on sait que le droit en vigueur compte des dispositions d’ordre public sur l’information du consommateur. Il convient de rappeler que le texte n’est pas encore supprimé, car même si la décision de la Commission spéciale devrait être appuyée par l’ensemble, il reste le texte doit être débattu en séance publique au Sénat, à partir du 7 avril prochain.

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