Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a été entendue cette après-midi par la Commission des Affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi Santé. La ministre entend bien défendre son texte qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en avril dernier.
Le texte de loi bientôt appliqué ?
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, continue sur sa lancée. Après avoir obtenu 311 voix contre 241 en avril dernier à l’Assemblée nationale, elle espère désormais que le Sénat appuie son projet de loi de modernisation du système de santé français. Il convient de rappeler que le Sénat n’examinera le texte qu’à la rentrée parlementaire 2015, c’est-à-dire à partir du mois de septembre prochain.
La généralisation du tiers payant
Si jusqu’à présent, les patients devaient s’acquitter des frais additionnels pour leurs besoins en santé, il se pourrait que la tendance change d’ici 2017. C’est d’ailleurs sur cet objectif que repose le texte de Marisol Touraine. L’entrée en vigueur du dispositif devrait s’étaler sur une période de trois ans et ce sont les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) qui en bénéficieront les premiers. Selon Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant est impérative si l’on sait ce que coûtent aujourd’hui les prothèses auditives et les lunettes correctrices.
Des tarifs sociaux en optique et en audiologie
Le projet de loi Santé partagé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, intègre également un paragraphe qui revient sur l’utilité d’instaurer des tarifs sociaux en optique et en audiologie. L’article 20 du projet de loi Santé avance notamment que les bénéficiaires de l’ACS devraient profiter de tarifs préférentiels que ce soit dans le domaine audio, optique et dentaire.
Des tarifs bas pour des millions de foyers français
La ministre espère ainsi que l’achat de lunettes, des prothèses dentaires et d’aides auditives ne sera plus un problème pour la plupart des foyers français. S’il vient à être adopté en l’état par le Sénat alors, le texte de loi devrait faire des heureux. À noter que les tarifs seront fixés par les partenaires conventionnels, à savoir les Ocam, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les organismes d’assurance-maladie.
L’obligation triennale : bientôt appliqué ?
Le Développement Professionnel Continu (DPC) a été lancé en 2013 et devrait passer cette année de 1 à 3 ans. Pour étoffer leurs connaissances et booster dans la foulée leurs compétences, les professionnels de santé sont ainsi invités à suivre une formation tous les 3 ans. Pour rappel, l’objectif de l’opération est d’améliorer les services et les prestations dans le domaine de la santé. Le Développement Professionnel Continu s’inscrit dans le cadre du texte de loi et s’appuie sur des priorités par profession et/ou discipline, des priorités nationales de santé et des priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel.
Une décision encore incertaine
Si Marisol Touraine se bat avec hargne pour que le texte de loi soit validé en l’état par le Sénat, il reste qu’elle devra encore compter avec la décision de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Cette dernière a été désignée par le ministère de la Santé en mars pour finaliser les plans d’action pour le secteur de l’optique et de l’audiologie et devrait rendre son rapport dans les prochaines semaines tandis que le Sénat va revoir le texte à la rentrée parlementaire 2015, c’est-à-dire dans deux mois.
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